Revue PTR-GD

Titre de l'article

LES MÉCANISMES DE GARANTIE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DU RÉGIONALISME CONSTITUTIONNEL AFRICAIN, UN REMPART POUR UNE ASSISE DÉMOCRATIQUE SUR LE CONTINENT ?

Auteur.e.s

TEKETA Afi Maba
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Résumé de l'article

RESUME : Le régionalisme constitutionnel a émergé en Afrique au cours des années 1960 et s’est révélé plus significatif à partir des années 1990, période au cours de laquelle les Etats ont pour la plupart opté pour des choix constitutionnels afin de formaliser la transition démocratique qui s’instaurait. Marqué par l’existence d’un droit constitutionnel régional, le régionalisme en Afrique s’est construit autour de principes constitutionnels tels que : l’Etat de droit et la démocratie libérale. Pour garantir le respect de ces principes et favoriser ainsi une assise démocratique sur le continent, des mécanismes politiques et juridictionnels ont été mis en place. S’interrogeant cependant sur l’effectivité de cette assise démocratique, on constate notamment en Afrique subsaharienne que malgré les belles architectures érigées, la pratique des Etats révèle une violation sans cesse des principes constitutionnels établis. Celle-ci se résume très souvent en une application tronquée des dispositions de la Constitution. A cela s’ajoutent les dérives régulièrement constatées en matière électorale. Ces manipulations semblent proclamer l’échec des mécanismes de garantie instaurés. En eux, les Etats voient un facteur de limitation de leur souveraineté plutôt qu’un rempart pour une assise démocratique. L’Afrique noire refuse-t-elle la démocratie ? Voilà une thématique qui laisse interrogateur. MOTS CLES : Mécanismes, Régionalisme, Démocratie, Souveraineté, Crises. ABSRACT : Constitutional regionalism emerged in Africa during the 1960s and became more significant from the 1990s, a period which most states opted for constitutional choices in order to formalize the democratic transition that was taking place. Marked by the existence of regional constitutional law, regionalism in Africa was built around constitutional principles such as the rule of law and liberal democracy. To ensure respect for these principles and thus promote a democratic foundation on the continent, political and jurisdictional mechanisms have been put in place. However, questioning the effectiveness of this democratic foundation, we note particularly in sub-Saharan Africa that despite the beautiful architectures erected, the practice of States reveals a constant violation of established constitutional principles. This very often boils down to a truncated application of the provisions of the Constitution. Added to this are the abuses regularly observed in electoral matters. These manipulations seem to proclaim the failure of the established guarantee mechanisms. In them, States see a factor limiting their sovereignty rather than a bulwark for a democratic foundation. Is Black Africa rejecting democracy? This is a question that leaves one wondering. KEYWORDS : mechanisms, regionalism, democracy, sovereignty, crises.

Domaines

Gouvernance

Date

31-10-2025

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