Titre de l'article
LES MÉCANISMES DE GARANTIE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DU RÉGIONALISME CONSTITUTIONNEL AFRICAIN, UN REMPART POUR UNE ASSISE DÉMOCRATIQUE SUR LE CONTINENT ?
Auteur.e.s
TEKETA Afi Maba
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Résumé de l'article
RESUME :
Le régionalisme constitutionnel a émergé en Afrique au cours des années 1960 et s’est
révélé plus significatif à partir des années 1990, période au cours de laquelle les Etats ont pour la
plupart opté pour des choix constitutionnels afin de formaliser la transition démocratique qui
s’instaurait. Marqué par l’existence d’un droit constitutionnel régional, le régionalisme en
Afrique s’est construit autour de principes constitutionnels tels que : l’Etat de droit et la
démocratie libérale. Pour garantir le respect de ces principes et favoriser ainsi une assise
démocratique sur le continent, des mécanismes politiques et juridictionnels ont été mis en place.
S’interrogeant cependant sur l’effectivité de cette assise démocratique, on constate
notamment en Afrique subsaharienne que malgré les belles architectures érigées, la pratique des
Etats révèle une violation sans cesse des principes constitutionnels établis. Celle-ci se résume
très souvent en une application tronquée des dispositions de la Constitution. A cela s’ajoutent
les dérives régulièrement constatées en matière électorale. Ces manipulations semblent
proclamer l’échec des mécanismes de garantie instaurés. En eux, les Etats voient un facteur
de limitation de leur souveraineté plutôt qu’un rempart pour une assise démocratique. L’Afrique
noire refuse-t-elle la démocratie ? Voilà une thématique qui laisse interrogateur.
MOTS CLES : Mécanismes, Régionalisme, Démocratie, Souveraineté, Crises.
ABSRACT :
Constitutional regionalism emerged in Africa during the 1960s and became more significant
from the 1990s, a period which most states opted for constitutional choices in order to formalize
the democratic transition that was taking place. Marked by the existence of regional
constitutional law, regionalism in Africa was built around constitutional principles such as the
rule of law and liberal democracy. To ensure respect for these principles and thus promote a democratic foundation on the continent, political and jurisdictional mechanisms have been put
in place.
However, questioning the effectiveness of this democratic foundation, we note particularly in
sub-Saharan Africa that despite the beautiful architectures erected, the practice of States reveals
a constant violation of established constitutional principles. This very often boils down to a
truncated application of the provisions of the Constitution. Added to this are the abuses
regularly observed in electoral matters. These manipulations seem to proclaim the failure of the
established guarantee mechanisms. In them, States see a factor limiting their sovereignty rather
than a bulwark for a democratic foundation. Is Black Africa rejecting democracy? This is a
question that leaves one wondering.
KEYWORDS : mechanisms, regionalism, democracy, sovereignty, crises.
