Politique de libre accès

Préambule

La Revue Gouvernance et Développement, publication scientifique du Programme Thématique de Recherche Gouvernance et Développement (PTR-GD) du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), considérant que la diffusion du savoir constitue une exigence cardinale de la vie académique, un vecteur majeur d’émancipation intellectuelle et un instrument essentiel de rayonnement scientifique, institue la présente Politique de libre accès.

Convaincue que la science ne saurait prospérer dans la clôture, la rétention ou la rareté artificielle des connaissances, la revue affirme son attachement au principe d’une circulation ouverte, ordonnée et juridiquement encadrée des productions scientifiques, dans le respect conjoint de la paternité intellectuelle, de l’intégrité des œuvres, de la probité académique et des prérogatives éditoriales qui fondent la crédibilité de toute publication savante.

La présente politique fixe, en conséquence, le régime applicable à l’accessibilité, à la consultation, à la diffusion, à la réutilisation et au signalement des contenus publiés par la revue.

TITRE I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1. Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles régissant le libre accès aux contenus scientifiques publiés par la Revue Gouvernance et Développement, ainsi que les conditions de leur consultation, de leur diffusion, de leur réutilisation et de leur conservation dans les environnements numériques et documentaires appropriés.

Article 2. Fondement du libre accès

La revue adopte le principe du libre accès aux publications scientifiques qu’elle édite, entendant par là un régime de mise à disposition ouverte, stable et non discriminatoire des contenus, destiné à favoriser la circulation des connaissances, l’intensification du dialogue scientifique, la visibilité des auteurs et l’approfondissement de la coopération académique dans l’espace africain et international.

Article 3. Portée du libre accès

Le libre accès institué par le présent règlement emporte, pour tout lecteur, la faculté de consulter sans entrave financière les contenus publiés par la revue, dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur, les droits de propriété intellectuelle applicables et les prescriptions particulières du présent règlement.

TITRE II : DE L’ACCÈS AUX CONTENUS PUBLIÉS

Article 4. Gratuité de l’accès

Les articles, dossiers, notes de recherche, comptes rendus et, plus largement, l’ensemble des contenus scientifiques publiés par la revue sont rendus accessibles au public sans frais de consultation.

Nul abonnement, droit d’entrée, frais de lecture ou contribution financière préalable ne peut être exigé du lecteur pour l’accès aux contenus diffusés dans le cadre de la politique de libre accès de la revue, sauf disposition expresse, exceptionnelle et dûment portée à la connaissance du public.

Article 5. Modalités de mise à disposition

Les contenus publiés par la revue sont mis à disposition sur les supports numériques, plateformes éditoriales, espaces documentaires ou dispositifs institutionnels retenus par les instances compétentes de la revue.

La revue veille, dans la mesure de ses moyens, à ce que cette mise à disposition s’effectue dans des conditions de stabilité, de lisibilité, d’identification bibliographique et de continuité d’accès compatibles avec les exigences de l’édition scientifique contemporaine.

Article 6. Version de référence

La version mise en ligne ou officiellement diffusée par la revue constitue la version de référence du texte publié.

Toute citation, reproduction, consultation savante ou signalement académique doit, autant que possible, renvoyer à cette version, laquelle seule fait foi quant à la teneur authentique, validée et éditorialement garantie de la contribution publiée.

TITRE III : DES DROITS D’USAGE RECONNUS AUX UTILISATEURS

Article 7. Usages autorisés

Sous réserve du respect des droits des auteurs et des dispositions du présent règlement, tout utilisateur est autorisé à :

1. consulter librement les contenus publiés ;

2. télécharger les fichiers mis à disposition ;

3. imprimer les documents pour un usage personnel, scientifique, pédagogique ou documentaire ;

4. citer les contributions conformément aux usages académiques ;

5. signaler les publications dans des bibliographies, catalogues, bases de données ou répertoires scientifiques ;

6. partager les liens de consultation ou de référencement des contenus publiés.

Article 8. Condition de licéité des usages

Les usages mentionnés à l’article précédent ne sont licites qu’à la condition de respecter :

• la paternité intellectuelle de l’auteur ou des auteurs ;

• l’intégrité matérielle et scientifique du texte ;

• les références complètes de la publication ;

• ainsi que toute mention éditoriale ou juridique prescrite par la revue.

Article 9. Obligation de référencement de la source

Toute citation, reproduction partielle, diffusion secondaire ou réutilisation scientifiquement admissible d’un texte publié dans la revue doit comporter de manière claire, exacte et non équivoque :

• le nom de l’auteur ou des auteurs ;

• le titre de la contribution ;

• le titre de la revue ;

• le numéro, le volume, l’année ou toute autre indication d’identification bibliographique pertinente ;

• et, le cas échéant, l’adresse de consultation de la version officielle.

TITRE IV : DES LIMITES À LA RÉUTILISATION

Article 10. Respect de l’intégrité des œuvres

Les contenus publiés en libre accès ne peuvent être modifiés, mutilés, altérés, décontextualisés ou reproduits dans des conditions de nature à en déformer le sens, à en vicier la portée scientifique, à en obscurcir l’origine ou à porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou aux droits moraux de leurs auteurs.

Article 11. Usages prohibés

Sont notamment prohibés :

1. le plagiat, sous toutes ses formes ;

2. l’appropriation indue d’un contenu publié ;

3. la suppression ou l’occultation des mentions de source ;

4. la présentation frauduleuse d’un texte d’autrui comme une œuvre personnelle ;

5. la commercialisation non autorisée des contenus publiés ;

6. toute exploitation trompeuse, falsifiée ou scientifiquement déloyale des textes mis en libre accès.

Article 12. Réutilisations soumises à réserve

Toute adaptation substantielle, traduction, republication intégrale, reproduction à finalité commerciale ou diffusion dérivée excédant les usages académiques ordinaires demeure subordonnée au respect des règles fixées par la revue et, le cas échéant, à l’obtention des autorisations requises au regard des droits applicables.

TITRE V : DES DROITS DES AUTEURS ET DE LA DIFFUSION SCIENTIFIQUE

Article 13. Reconnaissance de la paternité intellectuelle

Le libre accès ne porte aucune atteinte à la reconnaissance de la qualité d’auteur. Les auteurs conservent leurs droits de paternité intellectuelle sur leurs contributions, sous réserve des prérogatives de publication, de diffusion et d’archivage consenties à la revue.

Article 14. Valorisation des travaux publiés

Les auteurs sont autorisés à signaler, à référencer et à valoriser leurs publications dans les cadres académique, scientifique et institutionnel appropriés, sous réserve de faire apparaître clairement la source première de publication dans la Revue Gouvernance et Développement.

Article 15. Dépôt institutionnel et diffusion académique

La revue autorise le dépôt de ses publications dans des archives ouvertes, répertoires institutionnels, bibliothèques numériques universitaires ou autres infrastructures savantes analogues, dès lors que :

• la source éditoriale officielle est intégralement mentionnée ;

• la version déposée n’introduit aucune altération substantielle du texte publié ;

• l’identification de la version de référence demeure claire et non équivoque.

TITRE VI : DE LA PROTECTION DE LA REVUE ET DE SES PUBLICATIONS

Article 16. Préservation de la crédibilité scientifique

Toute réutilisation des contenus publiés doit s’effectuer dans des conditions compatibles avec la dignité de la recherche, la loyauté académique et la crédibilité de la revue.

Nul ne peut faire usage des textes publiés de manière à suggérer, sans titre ni mandat, un aval scientifique, institutionnel ou éditorial de la revue.

Article 17. Mesures en cas d’atteinte

En cas de violation du présent règlement, d’atteinte aux droits des auteurs, d’usage abusif des contenus ou de manquement à l’intégrité scientifique, la revue se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris :

• la demande de retrait ou de correction ;

• la mise en demeure ;

• le signalement aux institutions concernées ;

• ou toute action utile à la sauvegarde de ses droits, de ceux des auteurs et de l’intégrité de ses publications.

TITRE VII : DE L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES TEXTES NORMATIFS

Article 18. Complémentarité normative

Le présent règlement s’interprète de concert avec les autres instruments normatifs de la revue, notamment :

• la politique d’archivage ;

• la politique d’évaluation par les pairs ;

• la politique d’éthique de publication ;

• la politique relative aux droits d’auteur ;

• la politique d’utilisation de l’intelligence artificielle générative ;

• ainsi que toute disposition relative à l’intégrité scientifique.

Article 19. Principe de cohérence éditoriale

En cas de difficulté d’interprétation, les dispositions du présent règlement sont appliquées dans un esprit de cohérence avec les principes supérieurs de probité académique, de diffusion raisonnée du savoir, de respect des auteurs et de service de l’intérêt scientifique général.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 20. Révision du règlement

Le présent règlement peut être modifié, complété ou révisé par les instances compétentes de la revue, afin de tenir compte de l’évolution des normes de l’édition scientifique, des cadres juridiques applicables, des exigences institutionnelles et des standards internationaux de la science ouverte.

Article 21. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date d’adoption et de sa publication par les instances compétentes de la Revue Gouvernance et Développement.

Article 22. Opposabilité

Toute soumission, toute publication, toute consultation ou toute réutilisation des contenus de la revue emporte adhésion aux dispositions du présent règlement, dans les limites fixées par le droit applicable.

Ainsi arrêtée, la présente Politique de libre accès consacre la volonté de la Revue Gouvernance et Développement de faire de la diffusion ouverte des savoirs non une simple modalité technique de publication, mais une exigence doctrinale, éthique et institutionnelle, au service de la science, de la communauté académique et du développement des sociétés.