Processus d’identification et de traitement des allégations de fraude scientifique

La Revue Gouvernance et Développement, publication scientifique du Programme Thématique de Recherche Gouvernance et Développement (PTR-GD) du CAMES, applique une procédure rigoureuse pour l’identification et le traitement de toute allégation de fraude scientifique relative aux manuscrits soumis ou aux articles publiés.

Sont notamment considérés comme susceptibles de constituer une fraude scientifique : le plagiat, l’auto-plagiat dissimulé, la fabrication ou la falsification de données, l’invention de références ou de citations, la soumission multiple, l’attribution irrégulière de la qualité d’auteur et, plus généralement, toute pratique portant atteinte à l’intégrité scientifique.

Toute allégation ou tout signalement jugé suffisamment sérieux fait l’objet d’un examen préliminaire par la rédaction. Lorsque les éléments disponibles révèlent un doute raisonnable, la revue peut engager une instruction complémentaire, demander des explications aux auteurs concernés, solliciter l’avis d’experts ou procéder à toute vérification utile.

Le traitement des allégations est conduit dans le respect des principes de confidentialité, d’impartialité, de contradictoire et de proportionnalité. Les personnes concernées sont mises en mesure de présenter leurs observations avant toute décision, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Selon la gravité des faits constatés, la revue peut décider :

• de classer l’affaire sans suite ;

• de demander des corrections ou clarifications ;

• de suspendre l’évaluation du manuscrit ;

• de rejeter la soumission ;

• de retirer un texte avant publication ;

• de publier une correction, une note explicative ou une rétractation ;

• ou, le cas échéant, d’informer l’institution d’affiliation concernée.

Par cette procédure, la revue réaffirme son attachement à l’intégrité scientifique, à la fiabilité des publications et à la protection de la confiance académique.